SIRET 909076077 00025, 634 avenue de Dunkerque 59160 LOMME

Les conditions générales de dépôt sont un contrat souscrit entre la société LES CHINEUSES et le déposant.

La société LES CHINEUSES permet au déposant de mettre en dépôt un ou plusieurs articles avec un maximum de 10
articles vêtements et accessoires compris qui seront ensuite mis en vente en boutique pour une période de 2 mois
non renouvelable.
Le déposant apporte ses articles lors du RDV de dépôt, les chineuses se réservent la sélection de vos pièces, une
fois la sélection terminée nous vous indiquons le nombre de pièces gardées et récoltons vos informations pour
ensuite vous remettre un contrat de dépôt à la fin du rendez-vous.

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE DÉPÔT D’UN ARTICLE
LES CHINEUSES sélectionnent 10 articles parmi vos pièces rapportées accessoires compris. LES CHINEUSES se
réserve le droit de refuser vos articles s’ils ne correspondent pas au style de la boutique et sous réserve de place en
boutique lors de votre venue.
Nous ne prenons pas les leggings, les t-shirt basiques, les collants, les chaussures, les marques de fast fashion telles
que PRIMARK, SHEIN, les marques de supermarchés (Auchan, Carrefour, Leclerc…) Les dépôts se font les mardis et
jeudis de 11h à 17h sous réserve de place en boutique.
Le prix est fixé par LES CHINEUSES selon la pièce, la marque, la matière et la tendance. Lors du dépôt, nous vous
demanderons un document officiel d’identité. Ce numéro d’identité nous sert à compléter notre registre de police
obligatoire et nos archives personnelles. Il ne sera en aucun cas utilisé pour d’autres faits. Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant.
LES CHINEUSES – SIRET 909076077 00025, 634 avenue de Dunkerque 59160 LOMME

ARTICLE 2 : CONTRAT DE DÉPÔT
Un exemplaire est remis à la fin du dépôt au déposant indiquant les dates de début et fin de contrat et les
montants estimés des pièces ou par mail sous 7jours maximum si il y a du monde en boutique et que
l’établissement du contrat n’est pas possible. Ce contrat de dépôt mentionne le nom et prénom du déposant,
l’adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse, son numéro de pièce d’identité, le descriptif des
articles déposés et le montant qui sera reversé au déposant en cas de vente.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ DES BIENS
Le déposant atteste sur l’honneur être le propriétaire des articles déposés et engage sa responsabilité sur
l’authenticité, la qualité et la provenance des articles. LES CHINEUSES se réservent le droit de retirer de la vente sans
préavis tout article, si un doute existe (vol, recel, contrefaçon, etc).
Le déposant est responsable de la qualité des articles déposés. En cas de vice caché, il devra rembourser ou au
moins dédommager le dépositaire, voire l’acheteur. LES CHINEUSES ne peuvent être tenues pour responsable de
malveillance de la part d’un déposant. LES CHINEUSES se réservent le droit de refuser toute marchandise qui lui
semble inadaptée, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité, de mode,
de prix ou de saisonnalité. En cas de non-respect de ses règles et problème rencontré le déposant ne pourra plus
déposer d’article dans la société LES CHINEUSES.

ARTICLE 4 : FIXATION DU PRIX DE VENTE ET CAGNOTTE
LES CHINEUSES fixent les prix des articles déposés en fonction de la marque, la matière et la tendance.
30% à 40% du prix de revente de chaque article vous sera reversé sur une cagnotte, utilisable dès votre première
ventre et ce pendant 1 an.

ARTICLE 5 : RÉCUPÉRATION DES ARTICLES INVENDUS
LES CHINEUSES informent le déposant par mail ou par téléphone des ventes et des montants à récupérer à la fin
du contrat. Le déposant doit obligatoirement récupérer ses articles invendus sous 10 jours. Auquel cas les articles
seront donnés à l’association La cravate solidaire de Lille.

ARTICLE 6 : PERTE D’ARTICLE
Si un article inscrit sur le contrat de dépôt n’est pas vendu mais qu’il n’est pas retrouvé en boutique, LES
CHINEUSES ont 15 jours pour le retrouver auquel cas le prix fixé sur le contrat de dépôt sera payé au déposant.

ARTICLE 7 : RUPTURE DU CONTRAT DE DÉPÔT
Dans le cas où le déposant souhaite récupérer ses articles avant la fin des deux mois de dépôt et souhaite donc
rompre le contrat, le déposant devra payer à la société LES CHINEUSES le montant total des articles prévu au départ
à la signature du contrat de dépôt. LES CHINEUSES verseront le montant inscrit sur le contrat de dépôt des articles
vendus.

ARTICLE 8 : DÉTÉRIORATION DES ARTICLES
LES CHINEUSES ne pourront être engagée en cas de dommages aux pièces déposées du fait des essayages, de leur
vétusté, de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité etc) Sont couverts par LES
CHINEUSES les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur du local. LES CHINEUSES s’engagent à
dédommager le déposant dans la limite maximum de la somme qui aurait été due en cas de vente et qui aurait
normalement dû revenir au déposant, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.

ARTICLE 9 : PRISE DE VUE
LES CHINEUSES – SIRET 909 076 077 00025, 634 avenue de Dunkerque 59160 LOMME
LES CHINEUSES se réservent le droit de prendre des photographies des articles déposés et de les diffuser sur ses
réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok) et sur son site internet afin de montrer les nouveautés, de partager
des articles avec sa communauté et de vendre en ligne. Par le contrat de dépôt, vous autorisez LES CHINEUSES à
prendre des photographies de vos pièces via des mises en scène (mannequin vivant ou mannequin bois) et à les
diffuser sur les réseaux sociaux et le site en ligne. Il s’agit d’une utilisation exclusive pour la communication de LES
CHINEUSES.